Flashcards: Principes et limites de la filiation — 18 cards

Filiation — définition ?

Lien juridique entre enfant et parent(s).

Effets de la filiation — rôle ?

Modifie l’état civil, droits et devoirs.

Fondements filiation — bases ?

Biologique, sociologique, électif.

Principes gouvernant filiation — principes ?

Égalité, vérité biologique, intérêt de l’enfant.

Filiation monosexuée — définition ?

Filiation reconnue avec un seul parent, souvent dans couples homosexuels.

Filiation et évolution législative — tendance ?

Reconnaissance accrue, PMA, adoption conjointe.

Modes d’établissement — principaux ?

Naissance, reconnaissance, adoption, contentieux.

Filiation de droit commun — base ?

Filiation charnelle, basée sur la biologie.

Limites à l’établissement — exemples ?

Filiation incestueuse, délai de contestation.

Filiation — distinction avec engendrement ?

Filiation n’est pas automatique, nécessite démarche.

Filiation paternelle — désignation ?

Lien juridique avec le père reconnu à l’état civil.

Filiation maternelle — désignation ?

Lien juridique avec la mère reconnue à l’état civil.

Filiation élective — exemple ?

Adoption, reconnaissance volontaire.

Possession d’état — rôle ?

Reconnaissance sociale comme enfant d’un parent.

Principe d’égalité — garant ?

Égalité de droits pour tous les enfants.

Vérité biologique — privilégie ?

Preuve génétique, sauf motif légitime.

Filiation monosexuée — évolution législative ?

Reconnaissance pour couples de même sexe, PMA.

Limites légales — interdit ?

Filiation incestueuse, seconde filiation non autorisée.