Filiation
La filiation est le lien de droit, le lien juridique, qui unit un enfant à son ou ses parents. Selon la doctrine, cette définition est adoptée en regard des textes législatifs : la filiation n’est pas automatique, elle nécessite un processus spécifique pour être établie. Elle modifie la structure familiale et a des incidences sur l’état civil des personnes concernées.
Lien juridique
Le lien juridique de filiation est distinct de l’engendrement biologique. Il s’agit d’un rapport reconnu par le droit, qui confère des droits et des devoirs entre l’enfant et ses parents.
Filiation paternelle
La filiation paternelle désigne le lien juridique entre un enfant et son père, établi à l’état civil de l’homme en tant que père.
Filiation maternelle
La filiation maternelle désigne le lien juridique entre un enfant et sa mère, reconnu à l’état civil de la femme en tant que mère.
Engendrement
L’engendrement est la réalité biologique de la conception d’un enfant, c’est-à-dire le fait d’avoir été conçu par des gamètes. La filiation ne découle pas automatiquement de cet engendrement biologique.
1. Qu'est-ce que la filiation de droit commun selon le contenu fourni ?
2. Quelle est la fonction principale de la filiation selon le texte ?
3. Comment la reconnaissance de la filiation peut-elle être utilisée pour établir le nom et la nationalité d’un enfant ?
Filiation — définition ?
Lien juridique entre enfant et parent(s).
Effets de la filiation — rôle ?
Modifie l’état civil, droits et devoirs.
Fondements filiation — bases ?
Biologique, sociologique, électif.
Principes gouvernant filiation — principes ?
Égalité, vérité biologique, intérêt de l’enfant.
Filiation monosexuée — définition ?
Filiation reconnue avec un seul parent, souvent dans couples homosexuels.
Filiation et évolution législative — tendance ?
Reconnaissance accrue, PMA, adoption conjointe.
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