Procédure pénale — principes ?
Garantit un procès équitable, impartial, et la recherche de la vérité.
Procédure pénale — définition?
Étapes pour juger une infraction, droits garantis.
Séparation des fonctions — rôle ?
Assure l'impartialité en distinguant poursuite, instruction, jugement.
Principes d’équité — rôle?
Assurer un procès juste et contradictoire.
Séparation des fonctions — but?
Garantir impartialité et indépendance.
Double degré — avantage?
Permet un recours et contrôle supérieur.
Indivisibilité justice — principe?
Unité et indépendance du corps judiciaire.
Participations citoyennes — exemple?
Jury populaire dans certains procès.
Magistrats du siège — rôle?
Jugement, application de la loi.
Test your knowledge with 8 questions on Principes et organisation de la justice pénale.
1. Qu'est-ce que le principe de séparation des fonctions dans la procédure pénale?
2. Qu'est-ce que le principe de séparation des fonctions dans la procédure pénale?
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