1. Quelle est la fonction principale du gouvernement dans l'élaboration du budget de l’État ?
2. Quelle est la fonction de la période complémentaire dans la gestion budgétaire ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Les budgets annexes = budget à part, présenté à côté du budget ppal, général, permet de réaliser une affectation de recettes aux » ?
Pouvoir financier du Parlement — affaiblissement ?
Le pouvoir du Parlement s'affaiblit au profit du gouvernement.
LOLF — rôle ?
Encadre la gestion des finances publiques françaises.
Article 40 C — limite ?
Limite le pouvoir d'amendement des parlementaires.
Projet de loi de finances — élaborateur ?
Le gouvernement, via le ministre des Finances.
Crédits d’urgence — recours ?
Recours aux décrets d’avance en situation exceptionnelle.
Décret d’avance — définition ?
Crédit exceptionnel ouvert en urgence, ratifié par loi ultérieure.
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