Flashcards: Principes et organisation du budget public — 24 cards

Principes budgétaires LOLF — quels sont ?

Annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité.

Contrôle parlementaire — rôle ?

Vérifier la conformité et la sincérité du budget.

Annualité budgétaire — définition ?

Vote et exécution sur une année civile.

Unité budgétaire — principe ?

Recettes et dépenses dans un document unique.

Universalité budgétaire — principe ?

Recettes et dépenses globales, sans affectation par défaut.

Comptes d’affectation — rôle ?

Affecter recettes à des dépenses déterminées.

Comptes de concours financiers — fonction ?

Traçage des prêts et avances à divers organismes.

Comptes de commerce — caractéristiques ?

Opérations industrielles ou commerciales accessoires.

Crédits par programmes — principe ?

Imputer chaque dépense à un programme précis.

Programmes — définition ?

Unités de politiques publiques regroupant des crédits.

Dotations — différence avec programmes ?

Crédits sans objectifs de performance.

Sincérité budgétaire — principe ?

Recettes et dépenses fidèles à l’évaluation.

Évolution des dépenses publiques — points clés ?

Points d’inflexion, réformes et contraintes européennes.

Séparation ordonnateur et comptable — fonction ?

Engager/liquider la dépense vs payer/contrôler régularité.

Responsabilité gestionnaires publics — régime ?

Unifié, basé sur faute grave et préjudice.

Lois de finances LOLF — objectifs ?

Architecture, crédits limitatifs, gestion par objectifs.

Principes LOLF — combien ?

Cinq : annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité.

Année budgétaire — durée ?

Du 1er janvier au 31 décembre.

Comptes spéciaux — quels types ?

CAS, concours financiers, commerce, opérations monétaires.

Universalité — exception ?

Fonds de concours, rétablissements, CAS, prélèvements.

Spécialité des crédits — but ?

Imputer chaque dépense à un programme précis.

Fongibilité asymétrique — exemple ?

Crédits de personnel plafonnés, autres flexibles.

Procédure d’adoption — étape clé ?

Dépôt en octobre, vote en commission, puis en séance.

Séparation ordonnateur/comptable — pourquoi ?

Séparer engagement et paiement pour contrôle et responsabilité.