1. Quel est l’effet recherché par les cinq principes budgétaires de la LOLF sur le contrôle du Parlement ?
2. Quelle combinaison correspond aux cinq principes budgétaires explicitement retenus par la LOLF ?
3. Que signifie le principe d’annualité budgétaire dans le cadre de la loi de finances ?
Principes budgétaires LOLF — quels sont ?
Annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité.
Contrôle parlementaire — rôle ?
Vérifier la conformité et la sincérité du budget.
Annualité budgétaire — définition ?
Vote et exécution sur une année civile.
Unité budgétaire — principe ?
Recettes et dépenses dans un document unique.
Universalité budgétaire — principe ?
Recettes et dépenses globales, sans affectation par défaut.
Comptes d’affectation — rôle ?
Affecter recettes à des dépenses déterminées.
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