Droit administratif
Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit commun, structuré par la jurisprudence. Il concerne l’action administrative et ses différentes formes, notamment les prestations, les actes unilatéraux, la gestion des agents publics, la propriété publique et la comptabilité publique. Son objet est de régir l’organisation, le fonctionnement et le contrôle de l’administration publique dans ses missions spécifiques. La particularité du droit administratif réside dans sa nature jurisprudentielle, c’est-à-dire qu’il s’appuie principalement sur la jurisprudence pour se structurer, plutôt que sur un corpus législatif exhaustif.
1. Comment peut-on définir le droit administratif selon le texte ?
2. Quelle est la conséquence principale de l’arrêt Blanco (1873) dans le domaine du droit administratif ?
3. En quoi la notion juridique d’administration se distingue-t-elle d’une simple organisation institutionnelle ?
Droit administratif — définition ?
Droit dérogatoire structuré par la jurisprudence, régissant l’action administrative.
Arrêt Blanco — importance ?
Fondement de la compétence du juge administratif, naissance du droit administratif.
Actes unilatéraux — nature ?
Actes pris par l’administration sans l’accord préalable du destinataire.
Actes contractuels — différence ?
Signés par l’administration, impliquant un accord avec une partie.
Juge administratif — rôle ?
Contrôle la légalité des actes administratifs.
Tribunal des conflits — fonction ?
Règle le conflit de compétence entre juge judiciaire et administratif.
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