1. Pendant combien de temps les constructions nouvelles à usage d’habitation sont-elles exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties ?
2. Quel principe impose de traiter les candidats de manière identique tout au long de la procédure ?
3. À quoi servent les critères de choix des offres dans l’attribution d’un marché ?
Avis de marché — définition ?
Notification officielle pour informer le marché public.
Publication dans un JAL — seuil ?
90 000 € HT selon l’énoncé.
Procédure formalisée — délai ?
Plus encadré, dépend du cas précis.
Information des candidats rejetés — étape ?
Avant la signature du marché.
CAO — rôle ?
Intervient dans procédures formalisées selon l’énoncé.
Ordre de service — usage ?
Informe du début d’exécution d’un marché de travaux.
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