Quiz: Principes et régulation de la concurrence — 8 questions

1. En quoi la politique de la concurrence diffère-t-elle de l’Autorité de la Concurrence ?

A. Les deux désignent exactement la même autorité publique chargée de sanctionner les pratiques menaçant la concurrence.

B. La politique de la concurrence est une autorité publique spécialisée, tandis que l’Autorité de la Concurrence est un ensemble d’objectifs et d’instruments.

C. La politique de la concurrence est l’ensemble des objectifs, instruments et décisions, tandis que l’Autorité de la Concurrence est l’autorité publique spécialisée qui les met en œuvre.

D. La politique de la concurrence se limite à empêcher toute action réduisant le surplus du consommateur, tandis que l’Autorité de la Concurrence fixe seulement les règles.

Answer: (C)

Explanation

La politique de la concurrence est définie comme un ensemble d’objectifs, d’instruments et de décisions, alors que l’Autorité de la Concurrence est l’autorité publique spécialisée chargée de mettre en œuvre des missions précises. À revoir : Définition, objectifs et rôle des autorités de la politique de la concurrence. Appui du cours : « - **Politique de la concurrence** : Ensemble des objectifs, des instruments et des décisions prises par une autorité publique de régulation pour encadrer et favoriser la concurrence sur les marchés. - **Autorité de la Concurrence** : Autorité publique… »

2. Quelle est la définition de la politique de la concurrence ?

A. Les mesures prises par la Commission européenne pour réguler uniquement les marchés financiers

B. L'ensemble des règles que les entreprises doivent suivre pour éviter les pratiques anticoncurrentielles

C. Les actions entreprises par l'État pour soutenir uniquement les entreprises nationales

D. C'est l'ensemble des objectifs, des instruments et des décisions d'une autorité publique pour encadrer et favoriser la concurrence sur les marchés

Answer: (D)

Explanation

La politique de la concurrence consiste en l'ensemble des objectifs, des instruments et des décisions prises par une autorité publique pour encadrer et favoriser la concurrence sur les marchés. À revoir : Définition, objectifs et rôle des autorités de la politique de la concurrence. Appui du cours : « Politique de la concurrence : Ensemble des objectifs, des instruments et des décisions prises par une autorité publique de régulation pour encadrer et favoriser la concurrence sur les marchés. »

3. Une autorité de concurrence constate qu’un cartel maintient le même produit vendu tout en augmentant les prix. Quel effet principal doit-elle retenir sur le surplus du consommateur ?

A. Un transfert injustifié du surplus des consommateurs vers les producteurs

B. Une augmentation du surplus des consommateurs grâce à l’innovation

C. Une baisse du nombre d’offreurs sans effet sur le surplus

D. Une neutralité sur le surplus puisque le produit reste identique

Answer: (A)

Explanation

Le passage indique clairement qu’une entente illicite sur les prix entraîne un transfert injustifié du surplus des consommateurs vers les producteurs, sans innovation compensatrice. À revoir : Lutte contre les ententes illicites et leurs effets sur le surplus du consommateur. Appui du cours : « Une entente illicite sur les prix provoque un transfert injustifié du surplus des consommateurs vers les producteurs, sans contrepartie d’innovation puisque le produit vendu reste identique. »

4. Qu'est-ce qu'une entente illicite selon la source ?

A. Une entente légale pour fixer les prix et augmenter le surplus du producteur

B. Une politique visant à encourager l'innovation et la compétition

C. Un accord entre entreprises qui augmente la concurrence et le surplus du consommateur

D. Un accord entre entreprises qui réduit la concurrence en limitant le nombre d’offreurs

Answer: (D)

Explanation

Une entente illicite est un accord entre entreprises qui réduit la concurrence en limitant le nombre d’offreurs, ce qui diminue le surplus du consommateur. À revoir : Lutte contre les ententes illicites et leurs effets sur le surplus du consommateur. Appui du cours : « - **Entente illicite** : Accord entre entreprises qui réduit la concurrence en limitant le nombre d’offreurs, ce qui diminue le surplus du consommateur et est considéré comme injustifiable. »

5. Qu'est-ce que le programme de clémence dans la politique de la concurrence ?

A. Un mécanisme d'exonération totale ou partielle d'amendes en échange de la dénonciation d'un cartel

B. Une sanction financière imposée aux ententes illicites sans possibilité de recours

C. Une mesure qui favorise la formation de cartels en augmentant les amendes

D. Une procédure permettant aux entreprises de réduire leurs coûts de R&D par des accords technologiques

Answer: (A)

Explanation

Le programme de clémence est un mécanisme permettant aux membres d’un cartel d’être exonérés partiellement ou totalement des amendes en échange de leur dénonciation. À revoir : Mesures, sanctions et exceptions licites aux ententes dans la politique de la concurrence. Appui du cours : « Le programme de clémence permet aux membres d’un cartel d’être exonérés partiellement ou totalement des amendes en échange de leur dénonciation. »

6. Qu'est-ce que l'abus de position dominante selon la source ?

A. Une stratégie commerciale visant à réduire les prix pour attirer plus de clients

B. Une pratique consistant à fixer des prix discriminatoires non justifiés

C. Une politique de différenciation tarifaire pour mieux segmenter le marché

D. Un comportement d’une entreprise en position dominante qui dépasse les limites d’une concurrence normale et qui n’a d’autre justification que l’élimination des concurrents ou l’obtention d’avantages injustifiés

Answer: (D)

Explanation

L'abus de position dominante est défini comme un comportement dépassant la concurrence normale, visant à éliminer des concurrents ou obtenir des avantages injustifiés. À revoir : Caractéristiques, conditions et pratiques abusives liées à la position dominante. Appui du cours : « **Abus de position dominante** : Comportement d’une entreprise en position dominante qui dépasse les limites d’une concurrence normale et qui n’a d’autre justification que l’élimination des concurrents ou l’obtention d’avantages injustifiés. »

7. En quelle année Google a-t-il été reconnu coupable d’abus de position dominante à Bruxelles ?

A. 2018

B. 2016

C. 2015

D. 2017

Answer: (D)

Explanation

Google a été reconnu coupable d’abus de position dominante en 2017 à Bruxelles, avec une amende de 2,4 milliards d’euros. À revoir : Exemples et sanctions d’abus de position dominante. Appui du cours : « En 2017, Google a été reconnu coupable à Bruxelles d’abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix et condamné à une amende de 2,4 milliards d’euros. »

8. Quel est l'objectif principal de la régulation des fusions-acquisitions selon le texte ?

A. Réduire le nombre d'entreprises sur le marché

B. Favoriser toutes les opérations de concentration économique

C. Empêcher la création ou le renforcement d'une position dominante

D. Augmenter la puissance de marché des grandes entreprises

Answer: (C)

Explanation

La régulation vise à éviter qu'une concentration ne crée ou ne renforce une position dominante, ce qui pourrait nuire à la concurrence et au surplus du consommateur. À revoir : Régulation des fusions-acquisitions pour prévenir les positions dominantes. Appui du cours : « La régulation des fusions-acquisitions sert à empêcher qu’une concentration excessive crée ou renforce une position dominante. »