Flashcards: Principes et structures du droit européen — 24 cards

Droit de l’Union Européenne — définition ?

Ensemble des règles régissant l’UE et ses politiques.

Principe fondamental du DUE — objectif ?

Construire une union politique et juridique progressive.

Liberté — composantes ?

Circulation des biens, services, capitaux, personnes.

Union sans cesse plus étroite — notion ?

Processus d’intégration renforçant la cohésion entre Européens.

Bloc de légalité européen — composition ?

Traités, jurisprudence, droit dérivé.

Hiérarchie des normes — principe ?

Normes européennes priment sur le droit national.

Approche extensive du DMUE — champ ?

Inclut tous les domaines d’action de l’UE.

Approche restrictive du DMUE — champ ?

Limite au marché intérieur et à la concurrence.

Traités fondateurs — exemples ?

CECA, CEE, CEEA, modifiés par Maastricht, Lisbonne.

Procédure de révision — différence ?

Unanimité pour traités constitutionnels, simplifiée pour techniques.

Traité de Lisbonne — apport ?

Renforcement des droits fondamentaux, rôle du Parlement.

Traité TUE — nature ?

Constitutionnelle, définit valeurs et institutions.

Traité TFUE — nature ?

Fonctionnelle, détaille fonctionnement et compétences.

Intégration européenne — processus ?

Progressif, basé sur solidarités de fait et accords.

Solidarité de fait — définition ?

Engagements implicites renforçant la cohésion.

Caractère dynamique — signification ?

L’intégration évolue sans cesse, s’adaptant aux besoins.

Caractère fonctionnel — rôle ?

Répondre à des besoins pratiques concrets.

Engrenage de l’intégration — mécanisme ?

Approfondissement économique entraîne exigences politiques.

Dimension politique — importance ?

Organisation, délégation de souveraineté, stabilité.

Logique fonctionnaliste — principe ?

Progresser par coopération sectorielle pragmatique.

Sources primaires — exemples ?

Traités, notamment TFUE, TUE.

Sources dérivées — exemples ?

Règlements, directives, décisions.

Règles de la concurrence — objectif ?

Assurer marché intérieur libre et équitable.

Interdiction ententes — but ?

Empêcher collusions qui limitent la concurrence.