Principes et Théories de la Fiscalité

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Plan du Cours

  1. La théorie de l’impôt échange
  2. La théorie de l’impôt solidarité
  3. La théorie de l’impôt négatif
  4. Naissance du consentement de l’impôt
  5. L’affirmation du principe de légalité fiscale
  6. Les limites du principe de la légalité de l’impôt
  7. Le principe d’égalité et de non-discrimination
  8. Le principe de liberté
  9. Le principe de nécessité de l’impôt
  10. Le principe d’annualité
  11. Les fonctions de l’impôt
  12. L’évolution historique du système fiscal français

1. La théorie de l’impôt échange

Notions clés & Définitions

  • Impôt : Une contribution financière obligatoire prélevée par l'État sur les citoyens ou les entreprises, destinée à financer ses services et ses missions.

Points essentiels

  • Cette théorie est d’inspiration libérale et présente le rapport État/citoyen comme un échange producteur/consommateur.
  • La théorie de l’impôt échange conçoit l’impôt comme un prix payé par les citoyens pour les services et la sécurité fournis par l’État.
  • Définition de l'impôt comme un prix.
    • Le prix est fixé par l’État et est obligatoire.

À retenir

Comprendre l’impôt comme une transaction volontaire fondée sur un échange de services entre l’État et les citoyens.

2. La théorie de l’impôt solidarité

Notions clés & Définitions

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Quiz preview

1. En quoi la théorie de l’impôt échange diffère-t-elle d’une conception où l’impôt serait perçu uniquement comme une contrainte sans contrepartie ?

2. Quelle mesure liée à la politique sociale a été créée en 2018 selon la théorie de l’impôt solidarité ?

3. En quoi la théorie de l’impôt négatif diffère-t-elle de l’impôt traditionnel en matière de redistribution et d’incitation à l’activité ?

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Flashcards preview

Impôt — définition ?

Contribution financière obligatoire prélevée par l'État.

Théorie de l’impôt échange — rôle ?

Conçoit l’impôt comme un prix payé pour des services.

Théorie de l’impôt solidarité — rôle ?

Justifie l’impôt comme devoir moral et lien social.

Théorie de l’impôt négatif — principe ?

Impôt comme outil de redistribution ciblée.

Naissance du consentement — date clé ?

Magna Carta 1215, Bill of Rights 1689.

Principe de légalité fiscale — garant ?

L’impôt doit être créé par une loi.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Principes et Théories de la Fiscalité cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Principes et Théories de la Fiscalité. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Principes et Théories de la Fiscalité quiz?

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How to study Principes et Théories de la Fiscalité with flashcards?

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