Flashcards: Principes et Théories de la Fiscalité — 24 cards

Impôt — définition ?

Contribution financière obligatoire prélevée par l'État.

Théorie de l’impôt échange — rôle ?

Conçoit l’impôt comme un prix payé pour des services.

Théorie de l’impôt solidarité — rôle ?

Justifie l’impôt comme devoir moral et lien social.

Théorie de l’impôt négatif — principe ?

Impôt comme outil de redistribution ciblée.

Naissance du consentement — date clé ?

Magna Carta 1215, Bill of Rights 1689.

Principe de légalité fiscale — garant ?

L’impôt doit être créé par une loi.

Limites du principe de légalité — exemple ?

Délégation au pouvoir réglementaire pour éléments secondaires.

Principe d’égalité — application ?

Traitement identique des contribuables dans situations similaires.

Principe de liberté — garantie ?

Protection des libertés individuelles face à l’impôt.

Nécessité de l’impôt — fondement ?

Impôt indispensable pour financer les charges publiques.

Principe d’annualité — définition ?

Perception de l’impôt limitée à une année civile.

Fonctions de l’impôt — principales ?

Financement, redistribution, régulation économique.

Évolution du système fiscal français — période clé ?

Révolution française, XIXe siècle, modernisation récente.

Impôt direct vs indirect — différence ?

Direct : payé par le contribuable ; indirect : supporté par le consommateur.

Impôt cédulaire — définition ?

Impôt sur des revenus ou charges spécifiques.

Progressivité de l’impôt — principe ?

Taux d’imposition augmente avec le revenu.

Impôt sur la valeur globale — système ?

Cumulatif, addition d’impositions.

Impôt non cumulatif — système ?

Taxe unique, paiement en un seul stade.

Principe d’annualité — valeur constitutionnelle ?

Oui, valeur quasi constitutionnelle depuis la Révolution.

Fonction de redistribution — rôle ?

Réduire les inégalités sociales.

Principaux impôts français — exemples ?

Impôt sur le revenu, TVA, impôts locaux.

Principes fondamentaux — liste ?

Légalité, égalité, liberté, nécessité, annualité.

Limites du principe de légalité — contrôle ?

Contrôle du Conseil constitutionnel.

Théories de l’impôt — inspiration ?

Libérale, communautariste, synthèse.