Principes et Traités de l’Union Européenne

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Plan du Cours

  1. Droit matériel de l’UE
  2. Union européenne et traités
  3. Principes d’intégration européenne
  4. Libertés fondamentales de circulation
  5. Marché intérieur et libre circulation
  6. Droits des citoyens européens
  7. Liberté de séjour et de déplacement
  8. Régulation des frontières Schengen
  9. Système Dublin et gestion des demandes d’asile
  10. Liberté de circulation des agents économiques
  11. Règles de concurrence de l’UE

1. Droit matériel de l’UE

Notions clés & Définitions

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1. Comment un État membre doit-il utiliser une directive pour harmoniser sa législation nationale en matière de droit matériel de l’UE ?

2. Quelle différence fondamentale existe-t-il entre le TUE et le TFUE dans le cadre de la construction juridique de l'Union européenne ?

3. Quelle est la nature fondamentale du principe d’intégration européenne tel qu’illustré par la déclaration Schuman de 1950 ?

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Flashcards preview

Droit matériel de l’UE — définition ?

Ensemble des règles de droit substantiel de l’UE.

Directive — rôle ?

Fixe des objectifs à atteindre par les États membres.

Interdiction discrimination — article ?

Article 18 TFUE.

Approche extensive — caractéristique ?

Couvre tous les domaines d’action de l’UE.

Approche restrictive — focus ?

Se concentre sur le cœur du DMUE, marché intérieur.

Traité TUE — nature ?

Constitutionnelle, établit la finalité de l’UE.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Principes et Traités de l’Union Européenne cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Principes et Traités de l’Union Européenne. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Principes et Traités de l’Union Européenne quiz?

The quiz contains 11 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Principes et Traités de l’Union Européenne with flashcards?

Revizly offers 22 interactive flashcards on Principes et Traités de l’Union Européenne. Each card presents a question on the front and the answer on the back, enabling active and effective revision based on spaced repetition.

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