Flashcards: Principes et Traités de l’Union Européenne — 22 cards

Droit matériel de l’UE — définition ?

Ensemble des règles de droit substantiel de l’UE.

Directive — rôle ?

Fixe des objectifs à atteindre par les États membres.

Interdiction discrimination — article ?

Article 18 TFUE.

Approche extensive — caractéristique ?

Couvre tous les domaines d’action de l’UE.

Approche restrictive — focus ?

Se concentre sur le cœur du DMUE, marché intérieur.

Traité TUE — nature ?

Constitutionnelle, établit la finalité de l’UE.

Traité TFUE — fonction ?

Régit le fonctionnement quotidien de l’UE.

Finalité principale de l’UE — article ?

Art 1er TUE, union plus étroite entre peuples.

Hiérarchie des normes — sommet ?

Le TUE, à vocation constitutionnelle.

Construction européenne — processus ?

Progressif, par révisions successives des traités.

Intégration — méthode ?

Gradualité, réalisations concrètes, coopération volontaire.

Déclaration Schuman — année ?

1950, acte fondateur de l’intégration.

Engrenage fonctionnaliste — idée ?

L’intégration économique entraîne une extension dans d’autres domaines.

Libertés fondamentales — exemples ?

Circulation des personnes, biens, services, capitaux.

Liberté de circulation — principe ?

Facilite la mobilité et l’égalité de traitement.

Marché intérieur — espace ?

Sans frontières intérieures, avec Quatre libertés.

Rôle du droit de la concurrence — objectif ?

Garantir un marché équitable et compétitif.

Agents économiques — liberté ?

Circuler, exercer activités dans l’UE.

Règles de concurrence — interdictions ?

Ententes, abus de position dominante, aides d’État.

Schengen — gestion ?

Gestion commune des frontières extérieures, suppression contrôles intérieurs.

Système Dublin — objectif ?

Déterminer l’État responsable de l’asile, gestion efficace.

Droits citoyens européens — exemples ?

Liberté de circulation, participation politique, protections sociales.