1. Selon la DGFiP, qu'est-ce que l'impôt ?
2. Selon le contenu, qui est considéré comme assujetti dans le champ d’application de la TVA ?
3. Quelle est la fonction principale du calcul de la TVA exigible dans le processus fiscal ?
Impôt — définition ?
Prestation obligatoire sans contrepartie, pour financer l’État.
Fait générateur — rôle ?
Événement déclenchant l’obligation fiscale.
Exigibilité — moment ?
Moment où l’impôt devient payable.
Matière imposable — élément ?
Élément économique ou acte soumis à l’impôt.
Règles d’évaluation — méthode ?
Réelle, approchée ou indiciaire.
Champ TVA — qui ?
Personnes réalisant des opérations imposables.
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