Principes fondamentaux de la justice pénale

📋 Plan du Cours

1. Impartialité subjective et objective du juge
2. Séparation instruction et poursuites
3. Double degré de juridiction
4. Unité du corps de la magistrature
5. Unité des juridictions civiles et pénales
6. Collégialité et place des citoyens
7. Droit à la présomption d’innocence
8. Présomptions de culpabilité et conditions
9. Droits de la défense et loyauté de la preuve
10. Droit des victimes : partie civile et plainte
11. Liberté de la preuve pénale
12. Cadres d’enquêtes contemporains et contrôles d’identité

📖 1. Impartialité subjective et objective du juge

🔑 Notions clés & Définitions

• Impartialité subjective : L’impartialité subjective est l’absence de préjugés personnels du juge envers l’une des parties, dans son for intérieur.
• Impartialité objective : L’impartialité objective est l’exigence que la justice paraisse impartiale aux yeux des parties, afin d’éviter tout doute objectivement fondé.
• Indépendance du juge : L’indépendance du juge est la garantie que le juge peut trancher sans subir d’influence extérieure, même s’il existe une hiérarchie administrative.
• Suspicion légitime : La suspicion légitime est un moyen visant à contester l’objectivité de la juridiction saisie.
• Récusation : La récusation est une procédure permettant de demander l’écartement d’un juge lorsque son impartialité est contestée.

📝 Points essentiels