Naissance — acquisition de la personnalité ?
Naissance vivante et viable (art. 55)
Personnalité juridique — définition?
Acquise à la naissance vivante et viable.
Reconnaissance prénatale — rôle ?
Reconnaissance du droit avant la naissance
Reconnaissance prénatale — rôle?
Assure certains droits avant naissance.
Embryon — statut légal ?
Non considéré comme personne, sauf exceptions légales
Embryon — personne juridique?
Non, sauf exceptions légales.
Mort — seuil?
Définie par la mort cérébrale.
Restes humains — traitement?
Biens ou sacrés, en fonction de la situation.
Présomption d’absence — durée?
10 ans pour majeur, 20 ans sans preuve.
Modification sexe à l’état civil — référence?
Article 61-5.
Test your knowledge with 10 questions on Principes fondamentaux de la personne humaine.
1. Selon le droit civil français, à partir de quel moment la personnalité juridique d'une personne s'acquiert-elle?
2. Selon l'article 55 du Code civil, à partir de quel moment la personnalité juridique s'acquiert-elle?
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