1. Qu'est-ce que l'indivisibilité de la République française ?
2. Quelle est la date précise de la loi Deferre, considérée comme le premier acte de la décentralisation en France ?
3. Quel est le rôle principal des systèmes d'outre-mer dans l'organisation juridique de la République française ?
Indivisibilité — définition ?
Unité territoriale, juridique et nationale de la République.
Intégrité du territoire — article ?
Article 16 de la Constitution.
Forme unitaire — caractéristique ?
L’État français n’est pas fédéral, mais unitaire.
Unicité du peuple — principe ?
Un seul peuple juridique, le peuple français.
Uniformité du droit — garant ?
Le droit s’applique de façon uniforme sur tout le territoire.
Organisation décentralisée — mode ?
Transfert de compétences aux collectivités autonomes.
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