1. Quelle est la définition la plus juste de la responsabilité civile extra-contractuelle ?
2. Dans quel cas l’obligation de réparer peut-elle naître en extra-contractuel ?
3. Quel est l’objectif principal de la réparation en responsabilité civile ?
Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Responsabilité civile extra-contractuelle — rôle ?
Réparer un dommage hors contrat, suite à un fait illicite.
Réparation — finalité ?
Compensation du préjudice et rétablissement de l’équilibre.
Responsabilités politique, morale, pénale — différence ?
Politique : légitimité, Morale : conscience, Pénale : punition.
Fonction réparatrice — objectif ?
Indemniser la victime et rétablir l’équilibre.
Fonction punitive — objectif ?
Sanctionner pour dissuader la répétition.
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