Flashcards: Principes fondamentaux de la Ve République — 24 cards

Logique du droit constitutionnel — définition ?

Principes et méthodes expliquant le fonctionnement et l'évolution des règles constitutionnelles.

Constitution — rôle ?

Organise les pouvoirs, définit les droits fondamentaux, établit la légitimité.

Souveraineté populaire — principe ?

Pouvoir émane du peuple, exercé directement ou par ses représentants.

Pouvoir constituant — différence ?

Originaire crée une nouvelle constitution, dérivé la modifie.

Républicanisme — idéal ?

Souveraineté du peuple, démocratie, séparation des pouvoirs.

Légitimité — sources ?

Divine, aristocratique, démocratique, dynastique, plébiscitaire.

Histoire constitutionnelle française — début ?

Avec la Révolution française, fin de l'absolutisme.

Révolution française — impact ?

Introduction des constitutions écrites limitant le pouvoir souverain.

Constitution de 1875 — nature ?

Souple, fragmentée, permettant stabilité et révisions.

Régime de la IVe République — caractéristique ?

Instabilité chronique, responsabilité parlementaire renforcée.

Processus de la Ve République — principe ?

Révision encadrée, constitution forte, régime semi-présidentiel.

Principes fondamentaux de 1958 — exemple ?

Souveraineté populaire, équilibre des pouvoirs, régime semi-présidentiel.

Sources du droit constitutionnel — principales ?

Textes écrits, pratique, jurisprudence, usages.

Organisation des pouvoirs — principe ?

Séparation, responsabilité, équilibre entre exécutif et législatif.

Régime parlementaire IIIe-VIe République — différence ?

Responsabilité du gouvernement devant le parlement, souveraineté parlementaire.

Crise de la IIIe République — événement clé ?

16 mai 1877, affaiblissement du président, montée du parlementarisme.

Constitution de 1875 — particularité ?

Flexibilité, compromis monarchistes-républicains, responsabilité parlementaire.

Régime de la IVe République — faiblesse ?

Instabilité, faiblesse de l’exécutif, crise de gouvernance.

Processus de révision en 1958 — procédure ?

Souple, majorité parlementaire, contrôle du Conseil constitutionnel.

Principes de la Ve République — objectif ?

Stabilité, équilibre, adaptation, régime semi-présidentiel.

Souveraineté dans 1958 — principe ?

Popularité, référendums, élections.

Responsabilité du président — sous 1958 ?

Limitée, responsabilité politique encadrée.

Usages institutionnels — rôle ?

Renforcent la stabilité et la légitimité du régime.

Evolution des régimes français — tendance ?

De monarchie à république, vers plus de stabilité et de responsabilité.