1. Quel est le rôle principal de la conscience juridique dans le droit des finances publiques ?
2. Quel est le rôle principal du principe du consentement à l’impôt issu des origines anglaises ?
3. Quelle action le Premier ministre accomplit-il pour définir les stratégies budgétaires globales lors de la préparation du budget en France ?
Nature du droit des finances publiques
Un système vivant, évolutif et historique.
Origines anglaises du droit budgétaire
Consentement à l’impôt et contrôle parlementaire.
Étapes préparation budgétaire France
Cadrage, propositions, discussion, adoption.
Rôle du Premier ministre en France
Fixe plafonds et arbitre les désaccords.
Monopole budgétaire Allemagne/US
Exécutif seul prépare le budget, contrôle en fin de cycle.
Intervention juges allemands
Utilisent l’identité constitutionnelle pour limiter pratiques européennes.
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