Flashcards: Principes fondamentaux du contradictoire — 14 cards

Instance — définition ?

Cadre procédural du procès civil.

Principe dispositif — rôle ?

Les parties déterminent l’objet et les limites du litige.

Rôle du juge — principe ?

Diriger l’instance et appliquer la règle de droit.

Rôle des parties — rôle ?

Définir l’objet, apporter éléments et prétentions.

Procédure écrite — caractéristique ?

Instruire par écrit, échanges de pièces et mémoires.

Procédure orale — avantage ?

Débat direct lors d’une audience.

Principe du contradictoire — définition ?

Garantit que chaque partie puisse faire valoir ses arguments.

Article 16 CPC — obligation ?

Oblige le juge à respecter le contradictoire.

Débat loyal — notion ?

Discussion équitable entre parties.

Contenu du contradictoire — éléments ?

Communication des prétentions, moyens, preuves.

Application du contradictoire — obligation ?

Parties et juge doivent respecter le principe tout au long.

Limites du contradictoire — exemples ?

Ordonnances sur requête, procédures d’urgence.

Sanctions du non-respect — conséquence ?

Nullité de la procédure ou annulation de la décision.

Nullité — cause ?

Violation grave du principe du contradictoire.