Principes fondamentaux du contrat

1. 📌 L'essentiel

• Le contrat est un accord de volontés créant des obligations juridiques.
• La formation nécessite consentement, capacité, contenuite.
• La nullité peut être absolue (ordre public) ou relative (vice du consentement).
• L'inexécution peut entraîner suspension, exécution forcée ou résolution.
• responsabilité contractuelle repose sur faute, dommage et lien causal.
• La force majeure exonère de responsabilité si imprévisible et irrésistible.
• La bonne foi guide l'exécution loyale et l'interprétation du contrat.
• Effet limité aux parties sauf exceptions (tiers de bonne foi, transmission).
• Clauses limitatives ou exonératoires doivent être équilibrées pour être valides.
• Les mécanismes d’intégration des tiers incluent la stipulation pour autrui et l’action directe.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Contrat — Accord de volontés, effet obligatoire, rétroactif sauf nullité.
• Nullité — Abolir le contrat pour vice ou irrégularité.
• Inexécution — Suspension, exécution forcée, résolution ou dommages.
• Responsabilité — Fait générateur, dommage, causalité.
• Clauses — Limitatives, exonératoires, pénales.
• Force majeure — Événement imprévisible, irrésistible, exonérant.
• Effet sur tiers — Effet relatif, exceptions pour transmission et tiers de bonne foi.
• Mécanismes tiers — Autrui, promesse, action directe.