Contrat — définition ?
Accord de volontés créant des obligations
Contrat — définition?
Accord de volontés créant des obligations juridiques.
Nullité — effet ?
Rétroactive, peut être absolue ou relative
Nullité — types?
Absolue (ordre public) ou relative (vice consentement).
Inexécution — conséquence ?
Suspension, exécution forcée, ou résolution
Inexécution — conséquences?
Suspension, exécution forcée ou résolution.
Responsabilité — base?
Faute, dommage, lien causal.
Force majeure — caractéristique?
Imprévisible, irrésistible, exonère responsabilité.
Bonne foi — rôle?
Guide l’exécution et l’interprétation.
Effets sur tiers — principe?
Effet limité, exceptions pour transmission et bons tiers.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Principes fondamentaux du contrat.
1. Quelle est la définition principale du contrat selon le cours ?
2. Quelles sont les conditions nécessaires à la formation d'un contrat selon le principe fondamental?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Principes fondamentaux du contrat.
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