Principes fondamentaux du contrat et de l'entreprise

📋 Plan du Cours

1. Contrat synallagmatique
2. Conditions de validité
3. Liberté contractuelle
4. Force obligatoire
5. Obligations de moyens et résultat
6. Inexécution du contrat
7. Exécution forcée
8. Réduction de prix
9. Responsabilité civile
10. Cas d'exonération
11. Fonctions de l'entreprise
12. Externalisation

📖 1. Contrat synallagmatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat synallagmatique : Contrat par lequel chaque partie s’engage à une prestation réciproque, créant des obligations mutuelles. Vocabulaire : "convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre" (définition générale).
• Obligations réciproques : Engagements où chaque partie a une obligation envers l’autre, caractéristique essentielle du contrat synallagmatique.
• Force de loi : Principe selon lequel le contrat a force obligatoire pour les parties, qui doivent l’exécuter conformément à leur accord, comme si c’était une loi (voir synthèse page 2).
• Consentement mutuel : Accord réciproque des parties, condition sine qua non de la validité du contrat, garantissant la rencontre des volontés.
• Engagement de résultat : Obligation pour le débiteur d’atteindre un objectif précis, impliquant une responsabilité accrue en cas de non-réalisation. AUTEUR (date) : "l’obligation de résultat impose au débiteur de parvenir au résultat prévu" (source).
• Inexécution du contrat : Non-respect par une partie de ses obligations,…