Principes fondamentaux du contrat et responsabilité

📋 Plan du Cours

1. Fondements, clauses et obligations du contrat
2. Conditions de validité contractuelle
3. Préjudices patrimoniaux, extrapatrimoniaux et écologiques
4. Réparation du dommage et assurance
5. Responsabilité civile et régimes spéciaux
6. Causes d’exonération de responsabilité
7. Pouvoirs de l’employeur et négociation collective
8. CDI et clauses du contrat de travail
9. Libertés des salariés et vie privée
10. Concurrence et liberté d’entreprendre
11. Formes d’entreprises et SCOP

📖 1. Fondements, clauses et obligations du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs parties qui, selon ses clauses, organise la naissance ou la disparition d’obligations.
• Clauses générales : Les clauses générales portent sur les éléments indispensables à la vie du contrat (identité des parties, prix, délais, date de livraison).
• Clauses particulières : Les clauses particulières complètent les clauses générales pour améliorer l’exécution du contrat (juge compétent, pénalités de retard, révision des prix).
• Obligations contractuelles : Les obligations contractuelles décrivent ce que chaque partie doit faire, ne pas faire, ou remettre (bien ou service).
• Tiers : Un tiers est toute personne qui n’est pas cocontractante, donc non partie au contrat.

📝 Points essentiels