1. Quel est le rôle principal de la primauté du droit de l’Union européenne dans le système juridique français ?
2. En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il reconnu la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 ?
3. Quel est le rôle principal de la responsabilité sans faute pour risque et de la rupture d’égalité devant les charges publiques ?
Hiérarchie des normes — définition ?
Organisation pyramidale des règles juridiques selon Kelsen.
Bloc de constitutionnalité — composition ?
Constitution et son préambule, valeurs suprêmes.
Valeur du préambule — reconnaissance ?
Reconnu comme ayant une valeur constitutionnelle depuis 1971.
Effet direct — traités ?
Possibilité pour un particulier de les invoquer directement.
Primauté DUE — principe ?
Le droit de l’Union européenne prime sur le droit national.
Domaine de la loi — définition ?
Compétence réservée par la Constitution, articles 34, 37.
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