Principes fondamentaux du droit de l'UE

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Plan du Cours

  1. L’Union européenne, organisation internationale supranationale
  2. Ordre juridique de l’Union hiérarchisé
  3. Règles communes aux normes du droit de l’UE
  4. Effet direct du droit de l’Union
  5. Primauté du droit de l’Union et fondements
  6. Effets combinés primauté et effet direct
  7. Droit primaire et valeur des traités
  8. Principes généraux du droit de l’Union
  9. Sources internationales et valeur des actes ONU
  10. Droit dérivé interne de l’Union
  11. Principes matériels et libre circulation
  12. Coopération pénale et confiance mutuelle

1. L’Union européenne, organisation internationale supranationale

Notions clés & Définitions

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1. Quel trait distingue principalement l’Union européenne en tant qu’organisation internationale supranationale ?

2. Quelle caractéristique distingue une organisation supranationale d'une organisation internationale classique dans le contexte de l'Union européenne?

3. Que signifie le caractère hiérarchisé de l’ordre juridique de l’Union européenne ?

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Organisation supranationale — définition ?

Organisation où les États transfèrent leur souveraineté pour des décisions contraignantes.

Organisation supranationale

Décisions s'imposent même contre États.

Ordre juridique hiérarchisé — composantes ?

Droit primaire, droit dérivé, recommandations, avis.

Princípio de spécialité

Compétences limitées aux objectifs fixés.

Effet direct

Normes s'appliquent aux particuliers sans transposition.

Primauté du droit UE

Droit de l’UE prime sur le droit national.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Principes fondamentaux du droit de l'UE cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Principes fondamentaux du droit de l'UE. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Principes fondamentaux du droit de l'UE quiz?

The quiz contains 8 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Principes fondamentaux du droit de l'UE with flashcards?

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