Principes fondamentaux du droit des contrats

📋 Plan du Cours

1. Principes fondateurs
2. Liberté contractuelle
3. Force obligatoire
4. Bonne foi
5. Classification contrats
6. Contrats classiques
7. Contrats nouveaux
8. Droit des obligations
9. Sources obligations
10. Obligations de résultat
11. Obligations de moyen
12. Obligations naturelles

📖 1. Principes fondateurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté contractuelle : Principe selon lequel chaque personne est libre de contracter ou non, de choisir son cocontractant, de déterminer le contenu du contrat sauf en cas d’atteinte à l’ordre public. Elle possède une valeur constitutionnelle et législative, illustrée par la liberté de contracter ou de ne pas contracter, la liberté de choisir ses partenaires et de fixer la forme du contrat.
• Force obligatoire : Principe selon lequel les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont conclus, conformément à l’article 1134 du Code Civil. Selon Kant (date non précisée), la liberté de l’homme, capable de se donner ses propres règles, justifie cette force obligatoire, même si cette théorie n’a jamais été totalement admise car la volonté seule ne suffit pas. La loi doit également conférer cette force aux contrats conformes.
• Bonne foi : Obligation d’exécuter, de négocier et de former les contrats de manière loyale et sincère, en respectant la confiance mutuelle. Elle constitue une disposition d’ordre public, garantissant l’équité dans la formation et l’exécution des…