Principes fondamentaux du droit des contrats

📋 Plan du Cours

1. Notion juridique d’obligation et objet de la prestation
2. Devoir précontractuel d’information et conditions de validité du contrat
3. Erreur en droit des contrats : erreurs admises et exclues
4. Sanctions de l’invalidité du contrat : nullité et caducité
5. Interprétation et contenu obligatoire du contrat
6. Renouvellement et reconduction tacite du contrat
7. Force majeure et inexécution licite du contrat
8. Responsabilité contractuelle : prévisibilité du dommage et clauses limitatives
9. Effet relatif du contrat et opposabilité aux tiers
10. Distinction entre volonté et consentement dans la formation du contrat
11. Conditions générales de validité du contrat selon l’article 1128 du Code civil
12. Opposabilité du contrat aux tiers et responsabilité extra-contractuelle

📖 1. Notion juridique d’obligation et objet de la prestation

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation juridique : Lien juridique entre au moins deux personnes, un débiteur et un créancier, qui impose au débiteur une prestation ou une abstention, permettant au créancier d'exiger son exécution.
• Objet de l’obligation : Prestation précise à laquelle le débiteur s'engage dans le cadre de l'obligation, consistant en un fait ou une abstention à réaliser au bénéfice du créancier.

📝 Points essentiels