Principes fondamentaux du droit et de la démocratie

📋 Plan du Cours

1. Principes démocratiques
2. Séparation des pouvoirs
3. Fédéralisme suisse
4. État de droit
5. Fonctions du droit
6. Droit public fédéral
7. Droit public cantonal
8. Droit privé
9. Droit constitutionnel
10. Droit pénal
11. Droit administratif
12. Procédures juridiques

📖 1. Principes démocratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Forme de gouvernement dans laquelle le peuple participe directement ou indirectement à la prise de décisions politiques. Elle garantit la souveraineté populaire et la participation citoyenne.
• Principe de séparation des pouvoirs : Organisation du pouvoir en trois branches indépendantes — législatif, exécutif, judiciaire — afin d’éviter la concentration du pouvoir et de garantir un équilibre institutionnel (voir section 2).
• État de droit : Concept selon lequel l’État doit respecter une Constitution et un ordre juridique établi, non arbitraire, garantissant la légalité et la protection des droits fondamentaux (voir section 4).
• Fédéralisme : Organisation politique divisant l’État en cantons ou régions disposant d’une autonomie dans certains domaines, tout en restant sous une souveraineté commune (voir section 3).
• AUTEUR : La démocratie repose sur la participation du peuple au pouvoir, ce qui implique des mécanismes électoraux et des droits civiques garantis par la Constitution.

📝 Points essentiels