Principes fondamentaux du droit international

📌 L'essentiel

• Le droit international régit les relations entre États et autres sujets de droit.
• Les principales sources sont les traités, la coutume et les principes généraux.
• La souveraineté de l’État est centrale, mais limitée par des principes comme la non-ingérence.
• La pratique et la jurisprudence façonnent le droit international.
• La reconnaissance d’un État est déclarative, non constitutive.
• Les traités sont modifiables ou extensibles selon des procédures strictes.
• Le principe d’uti possidetis stabilise les frontières lors de l’indépendance.
• Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes influence la décolonisation.
• Les réserves aux traités doivent respecter leur objet et leur but.
• La pratique des États et l’opinio juris contribuent à la formation des normes coutumières.

📖 Concepts clés

Droit international (DI) : Ensemble de règles régissant les relations entre sujets de droit international, principalement États.

Souveraineté : Capacité d’un État à exercer son pouvoir sans ingérence extérieure dans ses frontières.

Sujet de droit : Entité susceptible de posséder des droits et obligations, tels que États, organisations internationales, peuples ou individus.

Uti possidetis juris : Principe selon lequel les frontières lors de l’indépendance deviennent celles des nouveaux États.