Principes fondamentaux du droit international

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Plan du Cours

  1. Naissance du droit international
  2. Principes de souveraineté
  3. Rôle des États et organisations
  4. Territoire et délimitations
  5. Population et nationalité
  6. Souveraineté et autonomie
  7. Formation et reconnaissance des États
  8. Traités internationaux
  9. Relations diplomatiques et consulaires
  10. Organisation des Nations Unies
  11. Sécurité collective et maintien paix
  12. Responsabilité pénale des individus

1. Naissance du droit international

Notions clés & Définitions

  • Naissance du droit international au XVe siècle : Émergence des premières réflexions sur la souveraineté des États et leurs relations, dans un contexte marqué par le mercantilisme, le développement du commerce international et le contrôle des voies maritimes.

  • Principe du mare liberum : Concept posé par Hugo Grotius (1625), selon lequel la mer est un espace libre qui n’appartient à aucun État, établissant que la règle de droit naît du conflit et que la liberté des mers doit être respectée.

  • Colonisation et droit international : Processus historique où les rivalités entre États, notamment entre Espagne et Portugal, ont conduit à la création de normes juridiques pour réguler la conquête, l’exploitation et la possession des territoires coloniaux, illustrant que les conflits produisent des règles juridiques.

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1. Qu'est-ce que le principe du mare liberum, posé par Hugo Grotius en 1625, dans le contexte de la naissance du droit international ?

2. Quelle affirmation la décision de la Cour internationale de Justice dans l’affaire île de Palmas (1928) a-t-elle confirmée concernant la souveraineté des États ?

3. Quel est le rôle principal des États et des organisations internationales dans le droit international ?

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Flashcards preview

Naissance du droit international

Au XVe siècle, avec la souveraineté et le commerce maritime.

Principe mare liberum

La mer est un espace libre selon Grotius (1625).

Colonisation et droit international

Les rivalités ont créé des normes pour réguler conquêtes et territoires.

Code noir

Lois françaises (1685) encadrant la traite esclavagiste.

Loi Taubira

2001, reconnaît la traite comme crime contre l’humanité.

Contexte historique majeur

Décolonisation, guerre froide, création de l’ONU (1945).

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Frequently asked questions

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How many questions are in the Principes fondamentaux du droit international quiz?

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