Flashcards: Principes fondamentaux du droit international — 24 cards

Naissance du droit international

Au XVe siècle, avec la souveraineté et le commerce maritime.

Principe mare liberum

La mer est un espace libre selon Grotius (1625).

Colonisation et droit international

Les rivalités ont créé des normes pour réguler conquêtes et territoires.

Code noir

Lois françaises (1685) encadrant la traite esclavagiste.

Loi Taubira

2001, reconnaît la traite comme crime contre l’humanité.

Contexte historique majeur

Décolonisation, guerre froide, création de l’ONU (1945).

Souveraineté — principe

Égalité et pleine autonomie des États, affirmée en 1928.

Plénitude de souveraineté

Exercice total des compétences sur le territoire.

Exclusivité de souveraineté

Un seul État exerce l’autorité sans ingérence.

Limites de souveraineté

Traités, jus cogens, interdiction de la force.

États — sujet du droit international

Créateurs principaux, souverains et égaux.

Organisations internationales

Sujets dérivés, avec personnalité juridique propre.

Formation d’un État

Par réunion d’éléments : territoire, population, gouvernement, souveraineté.

Reconnaissance d’un État

Acte politique facilitant relations, non condition de l’existence.

Traités internationaux

Accords encadrés par la Convention de Vienne (1969).

Pacta sunt servanda

Respect et exécution de bonne foi des traités.

Relations diplomatiques

Représentation mutuelle, encadrée par la Convention de Vienne (1961).

Reconnaissance d’un État

Acte politique, peut être de jure ou de facto.

Organisation des Nations Unies

Créée en 1945, pour paix, sécurité et coopération.

Conditions d’admission à l’ONU

Paix, acceptation de la Charte, capacité, décision du Conseil de sécurité.

Actions collectives ONU

Interventions pour la paix, autorisées par le Conseil de sécurité.

Sécurité collective

Réaction concertée contre menace ou attaque, principe clé de l’ONU.

Interdiction de la force

Sauf légitime défense ou autorisation du Conseil de sécurité.

Responsabilité pénale individuelle

Jugement des crimes comme génocide, crime contre l’humanité par la CPI.