Principes fondamentaux du droit romain des obligations

📋 Plan du Cours

1. Évolution du droit des obligations à Rome
2. Définition et éléments constitutifs de l’obligation
3. Lien personnel, necessitas et action en justice
4. Prestation dare facere praestare
5. Conceptions de la nature de l’obligation
6. Origines du lien obligatoire et débat sur le fondement
7. Sources et classifications des obligations romaines
8. Formalismes archaïques et sacralité du droit
9. Rôle du prêteur et sources du droit classique
10. Codification et droit vulgaire au Bas-Empire
11. Consensualisme et contrats synallagmatiques
12. Vente romaine et garanties contre éviction et vices

📖 1. Évolution du droit des obligations à Rome

🔑 Notions clés & Définitions

• Synalagma : Notion grecque désignant un rapport de droit né de l’échange, préfigurant l’idée d’obligation.
• Credere : Terme latin renvoyant à la confiance, qui fonde le lien personnel entre créancier et débiteur dans l’obligation.
• Nexum : Institution romaine ancienne où l’engagement pesait d’abord sur la personne du débiteur, liée à l’idée d’enchaînement.
• Necessitas : Idée romaine de contrainte juridique, indispensable pour qu’un lien devienne une obligation sanctionnable.
• Triade de Paul : Ensemble dare, facere et praestare qui décrit la nature de la prestation due par le débiteur.

📝 Points essentiels