Flashcards: Principes fondamentaux du droit romain des obligations — 24 cards

Synalagma — définition ?

Notion grecque d’échange de droit.

Credere — rôle ?

Fonde le lien personnel dans l’obligation.

Nexum — localisation ?

Engagement physique ancien romain.

Necessitas — idée ?

Contrainte juridique sanctionnable.

Triade de Paul — éléments ?

Dare, facere, praestare.

Évolution du droit romain — tendance ?

Du formalisme au consensualisme.

Définition obligation — éléments ?

Lien juridique, contrainte, prestation.

Dare — prestation ?

Transfert de propriété ou chose.

Facere — prestation ?

Acte ou abstention.

Praestare — prestation ?

Garantie ou modalités.

Contrats — conception ?

Fait licite et volontaire.

Sources obligations romaines — classification ?

Contrats, délits, quasi-contrats, quasi-délits.

Formalismes archaïques — caractéristique ?

Sacralité et rites, pas écriture.

Rôle du prêteur — principe ?

Action précède le droit, consensualisme.

Codification — période ?

Bas-Empire, droit vulgaire.

Contrats synallagmatiques — définition ?

Obligations réciproques entre parties.

Vente romaine — garantie ?

Contre éviction et vices.

Lien personnel — importance ?

Fondement de certains contrats et sociétés.

Erreur de droit — effet ?

Généralement pas annulation.

Erreur de fait — effet ?

Peut entraîner nullité si essentielle.

Dol — nature ?

Manœuvre frauduleuse, vice du consentement.

Violence — rôle ?

Vice du consentement, sous conditions.

Crimina — définition ?

Délits publics, atteinte à la cité.

Delicta — définition ?

Délits privés, dommage à victime.