Flashcards: Principes juridiques et fiscaux de l'assurance vie — 9 cards

Contrat sui generis — définition ?

Contrat à nature propre distincte de l'assurance classique et du placement.

Contrat sui generis — définition?

Contrat à nature propre, distinct assurance vie.

Bénéficiaire — droit ?

Droit direct et propre au capital ou rente au décès.

Bénéficiaire — rôle?

Acquiert un droit direct au capital décès.

Responsabilité banque assurance — 2015?

Responsabilité de plein droit, pas de mise en demeure.

Supports d'investissement — types?

Fonds euros et unités de compte.

Fiscalité — rachats, transmissions?

Impôts selon circonstances, limites ou exonérations.

Clause bénéficiaire — enjeux?

Nomination, acceptation, irrévocabilité, enjeux successoraux.

Assurance vie — nature juridique?

Contrat sui generis, distinct assurance et placement.