Principes juridiques et fiscaux de l'assurance vie

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Plan du Cours

  1. Nature juridique et acteurs du contrat d'assurance vie sui generis
  2. Droits, consentements et rang des assurés et bénéficiaires en assurance vie
  3. Rôle de l'assureur, agrément ACPR et obligations réglementaires
  4. Supports d'investissement en assurance vie : fonds euros et unités de compte
  5. Fiscalité des rachats, transmissions et primes manifestement exagérées en assurance vie
  6. Clause bénéficiaire : désignation, acceptation, irrévocabilité et enjeux successoraux
  7. Régime juridique et fiscal de la prévoyance collective et du contrat Madelin pour travailleurs non salariés
  8. Responsabilité civile et devoir de conseil du conseiller en assurance selon la jurisprudence
  9. Synthèse des points clés légaux, fiscaux et réglementaires de l'assurance vie et prévoyance

1. Nature juridique et acteurs du contrat d'assurance vie sui generis

Notions clés & Définitions

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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Nature juridique et acteurs du contrat d'assurance vie sui generis » ?

2. Qu'est-ce qui rend la clause bénéficiaire irrévocable en assurance vie ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Droits, consentements et rang des assurés et bénéficiaires en assurance vie » ?

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Flashcards preview

Contrat sui generis — définition ?

Contrat à nature propre distincte de l'assurance classique et du placement.

Contrat sui generis — définition?

Contrat à nature propre, distinct assurance vie.

Bénéficiaire — droit ?

Droit direct et propre au capital ou rente au décès.

Bénéficiaire — rôle?

Acquiert un droit direct au capital décès.

Responsabilité banque assurance — 2015?

Responsabilité de plein droit, pas de mise en demeure.

Supports d'investissement — types?

Fonds euros et unités de compte.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Principes juridiques et fiscaux de l'assurance vie cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Principes juridiques et fiscaux de l'assurance vie. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Principes juridiques et fiscaux de l'assurance vie quiz?

The quiz contains 7 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Principes juridiques et fiscaux de l'assurance vie with flashcards?

Revizly offers 9 interactive flashcards on Principes juridiques et fiscaux de l'assurance vie. Each card presents a question on the front and the answer on the back, enabling active and effective revision based on spaced repetition.

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