Procédures de Recouvrement et d'Exécution

📋 Plan du Cours

1. Recouvrement des créances ordinaires
2. Injonction de payer et de restituer
3. Saisies conservatoires et saisie-vente
4. Saisie-attribution et saisie immobilière
5. Entreprises en difficulté
6. Règlement préventif et redressement judiciaire
7. Liquidation des biens et apurement du passif

📖 1. Recouvrement des créances ordinaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Injonction : L’injonction est un ordre prononcé par un juge pour contraindre le débiteur à agir conformément à la décision.
• Saisie : La saisie est une procédure permettant d’obtenir du juge le droit de priver quelqu’un de la possession ou de la propriété de biens, afin d’en organiser la réalisation ou le recouvrement.
• Juge des référés : Le juge des référés est le juge des urgences qui rend, dans la plupart des cas, les ordonnances utilisées pour certaines injonctions.

📝 Points essentiels

• Il faut distinguer les procédures d’injonction des procédures de saisie, car leurs logiques et effets ne sont pas les mêmes.
• Dans la majorité des cas, la décision d’injonction est rendue sous forme d’ordonnance par le juge des référés, juge des urgences.

💡 Astuce mémo

Injonction = ordre du juge ; Saisie = prise de biens décidée par le juge.

📖 2. Injonction de payer et de restituer

🔑 Notions clés & Définitions