Procès-verbal en procédure policière

📋 Plan du Cours

1. Procédure pénale policière et enquête
2. Rôle des APJ et recueil des témoignages
3. Procès-verbal : définition et valeur probante
4. Principes de rédaction du procès-verbal
5. Protection de l’identité des agents en procédure
6. Structure du procès-verbal et mentions obligatoires
7. Techniques de rédaction et présentation du PV
8. Signatures, heure de fin et annexes du PV

📖 1. Procédure pénale policière et enquête

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure pénale : Ensemble de règles qui encadrent la manière dont les policiers conduisent leurs enquêtes en matière pénale.
• Enquête de police : Suite d’actes visant à faire apparaître la vérité à partir de constatations et d’éléments recueillis.
• Actes d’enquête : Démarches successives réalisées par l’enquêteur pour constater, vérifier et rassembler des éléments utiles.
• Procès-verbal : Document écrit retraçant ce que l’enquêteur a vu, entendu ou constaté personnellement, afin de conserver la trace de l’enquête.

📝 Points essentiels