Lois de protection — exemples ?
Littoral, montagne, périmètres sensibles
Lois principales de protection?
Littoral, montagne, zones sensibles (1995).
Classification des sites — modes ?
Classement, inscription, servitudes
Sites classés — définition?
Soumis à classement ou inscription, avec servitudes.
ENS — rôle principal ?
Gérer habitats et sites remarquables
ENS — gestion?
Gestion départementale, financement par taxe.
Protection des paysages — actions?
Directives, classement arbres, réglementations.
Zones de protection patrimoniale?
Monuments historiques, AVAP, périmètres 500 m.
ZNIEFF — rôle?
Inventaire écologique, zones d’intérêt faunistique et floristique.
Urbanisme — outils clé?
SCoT, PLU, règles de construction.
Test your knowledge with 9 questions on Protection des sites et paysages.
1. Quel est l'objectif principal du droit de l’environnement tel que présenté dans le résumé ?
2. Quelle loi, instaurée en 1995, vise à renforcer la protection des zones sensibles comme le littoral, la montagne et les périmètres sensibles?
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