Protection des sites et paysages

Revision sheet excerpt

1. 📌 L'essentiel

  • Lois principales : Littoral, montagne, périmètres sensibles (1995) — renforcent la protection.
  • Classification des sites : classement, inscription, servitudes, nécessitent des autorisations.
  • Espaces naturels sensibles (ENS) : gestion départementale depuis 1985 zones protégées, financement par taxe.
  • Protection des paysages : directives, prescriptions, classement d’arbres et de haies, réglementation des aménagements. Zones de protection : monuments historiques (500 m, ABF), AVAP, zones de protection du patrimoine.
  • ZNIEFF : inventaire écologique, zones d’intérêt faunistique et floristique, outil d’aide à l’aménagement.
  • Urbanisme : SCoT, PLU, règles de construction, espaces verts, zones protégées.
  • Environnement rural : charte intercommunale, zones agricoles prioritaires, parcs naturels régionaux, lutte contre le mitage.
  • Protection du patrimoine : classement, périmètres, réglementation spécifique.
  • Instruments réglementaires : permis, servitudes, zones de protection, réglementation environnementale.
Read the full sheet →

Quiz preview

1. Quel est l'objectif principal du droit de l’environnement tel que présenté dans le résumé ?

2. Quelle loi, instaurée en 1995, vise à renforcer la protection des zones sensibles comme le littoral, la montagne et les périmètres sensibles?

3. Quelle loi est mentionnée comme ayant renforcé la protection des sites en 1995 ?

Take the quiz (9 questions) →

Flashcards preview

Lois de protection — exemples ?

Littoral, montagne, périmètres sensibles

Lois principales de protection?

Littoral, montagne, zones sensibles (1995).

Classification des sites — modes ?

Classement, inscription, servitudes

Sites classés — définition?

Soumis à classement ou inscription, avec servitudes.

ENS — rôle principal ?

Gérer habitats et sites remarquables

ENS — gestion?

Gestion départementale, financement par taxe.

See all 10 flashcards →

Frequently asked questions

What does the revision sheet on Protection des sites et paysages cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Protection des sites et paysages. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

Read the full sheet →

How many questions are in the Protection des sites et paysages quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

Take the quiz (9 questions) →

How to study Protection des sites et paysages with flashcards?

Revizly offers 10 interactive flashcards on Protection des sites et paysages. Each card presents a question on the front and the answer on the back, enabling active and effective revision based on spaced repetition.

See all 10 flashcards →

Similar courses

Techniques de menottage policier

Droit Pénal

Techniques professionnelles de menottage

Droit Public

Le président de la République

Droit Public

Le droit de rétention

Droit Civil

Extinction du cautionnement

Droit Civil

Relations sociales et réunions avec les IRP

Droit Public

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.

Sheet generatorQuiz generator