Droit d'auteur — protection ?
Automatique, durée vie + 70 ans
Droit d'auteur — définition?
Protection automatique des œuvres originales.
Œuvre numérique — protection ?
Si originale, bases de données, logiciels, sites web
Œuvres numériques — exemples?
Bases de données, logiciels, sites web, jeux vidéo.
Nom de domaine — protection ?
Par AFNIC ou dépôt en marque (INPI)
Droits patrimoniaux — rôle?
Exploitation, reproduction, cession contre rémunération.
Droits moraux — inaliénables?
Oui, liés à la personne de l'auteur.
Nom de domaine — protection?
Par AFNIC ou dépôt en marque via INPI.
Logiciels — protection?
Protégés par droit d'auteur, pas brevetables, contrat requis.
Contrats en ligne — acceptation?
Par clic, équivalent signature, obligations précontractuelles.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Protection juridique des actifs numériques.
1. Quels sont les droits inaliénables liés au droit d'auteur ?
2. Quelle est la durée de protection du droit d'auteur pour une œuvre originale selon la droit français?
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