Flashcards: Reconnaissance de l'État et relations internationales — 24 cards

Reconnaissance de l'État — définition ?

Acte unilatéral, sans forme obligatoire, qui constate l'existence d'un État.

Effets de la reconnaissance — sur les rapports ?

Rend l'État opposable, influence relations diplomatiques et juridiques.

Changements affectant l'État — types ?

Territoriaux ou liés à la forme de gouvernement.

Autres acteurs — exemples ?

ONG, institutions spécialisées, personnes privées.

Multilatéralisme — rôle ?

Coordination entre plusieurs États via organisations internationales.

Structure des organisations — composantes ?

Organe plénier, exécutif, judiciaire.

Rôle de l'Assemblée générale — fonction ?

Débats, recommandations, contrôle général.

Institutions et ONG — dans les relations ?

Complémentarité, expertise, plaidoyer.

Traités — en droit international ?

Accords liants entre sujets de droit international.

Hiérarchie des normes — principe ?

Pas de hiérarchie générale, sauf normes impératives.

Relations États-organisation — nature ?

Dépend de leur statut, droits et obligations.

Droit des conflits armés — objectif ?

Protéger civils, limiter hostilités, encadrer la guerre.

Reconnaissance expresse — exemple ?

Lettre officielle ou discours affirmant la reconnaissance.

Reconnaissance tacite — mécanisme ?

Comportement qui implique implicitement la reconnaissance.

Effet de non-reconnaissance — sur l'État ?

Limite ses relations diplomatiques et juridiques.

Changements territoriaux — impact ?

Modifient délimitation et souveraineté.

Forme de gouvernement — influence ?

Impacte la personnalité juridique et la reconnaissance.

Acteurs privés — rôle ?

Entreprises, ONG, influence dans les relations internationales.

Organisation internationale — définition ?

Groupe d'États créé par traité, avec organes communs.

Assemblée générale — fonctionnement ?

Réunion annuelle, délibérations, recommandations.

Traités — effets ?

Engagements juridiques entre sujets de droit international.

Normes en droit international — hiérarchie ?

Pas de hiérarchie générale, sauf normes impératives.

Relations entre États et ONU — principes ?

Souveraineté, égalité, respect des obligations.

Droit des conflits — règles principales ?

Convention de Genève, principes de distinction et de proportion.