Flashcards: Réduction de capital en entreprise — 10 cards

All cards

1Question

Réduction de capital — but ?

Answer

Diminuer le montant du capital social.

2Question

Réduction de capital — but?

Answer

Réduire le montant du capital social.

3Question

Modes de réduction — types ?

Answer

Réduction de la valeur nominale ou du nombre d’actions.

4Question

Modes principaux — réduction?

Answer

Remboursement en numéraire ou attribution d’actifs.

5Question

Remboursement en numéraire — étape clé ?

Answer

Débit du capital, crédit du compte N°4567, puis trésorerie.

6Question

Décision — qui doit décider?

Answer

Assemblée générale.

7Question

Réduction en cas de pertes — condition?

Answer

Capitaux propres < moitié du capital.

8Question

Amortissement du capital — par quoi?

Answer

Via réserves, sans dividendes.

9Question

Valorisation lors attribution d’actifs — méthode?

Answer

À la valeur vénale.

10Question

Risques si non reconstituée — quoi?

Answer

Dissolution de la société.

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Test your knowledge with 10 questions on Réduction de capital en entreprise.

1. Quelle est l'une des principales raisons pour lesquelles une société peut décider de réduire son capital social ?

2. Quelle est la principale raison pour laquelle une entreprise peut décider de réduire son capital social ?

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