Relocation zone non tendue
Loyer fixé librement, réévaluation selon marché
Réévaluation — dépendance locale?
Oui, dépend de localisation en zone tendue ou non.
Loyer maximal zone tendue
Ne peut dépasser le dernier loyer appliqué
Zone tendue — plafond de loyer?
Le loyer ne doit pas dépasser le dernier loyer, sauf exceptions.
Logements F/G — réévaluation
Possible au même ou supérieur, limites légales
Logements F/G — réévaluation?
Possibilité de réévaluation au même ou supérieur, limites incluses.
Décret 1989 — rôle?
Fixe annuellement le plafond d’évolution des loyers en zone tendue.
Travaux — limite de hausse?
Limitée à 15 % du coût TTC ou à la moitié de la différence des loyers.
Informations obligatoires dans bail?
Localisation, surface, état, montant, année, références, travaux.
Sources de référence?
Observatoires, agences, associations, sites spécialisés.
Test your knowledge with 9 questions on Réévaluation du loyer en relocation.
1. Dans quel cas le loyer peut-il être réévalué lors d'une relocation en zone non tendue ?
2. Quelle ville ou région est associée à la fixation libre du loyer en zone non tendue selon la fiche de révision?
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