Crises → contrôle européen → on remplace les “droits” par des “autorisations”.
1. Quel changement majeur marque le passage du régime des droits de plantation au régime des autorisations de plantation ?
2. Quel est l’objectif de la régulation du potentiel de production en viticulture ?
3. Depuis le 1er janvier 2016, à qui doit être adressée en premier lieu une demande d’autorisation de plantation ?
Évolution du régime
De droits de plantation à autorisations en 2013.
Autorisations de plantation
Demandes via FranceAgriMer depuis 2016.
Replantation — délai ?
Avant la fin de la 2ème campagne après arrachage.
Choix cépages — référence ?
Catalogue officiel national des variétés de vigne.
Cahier des charges — rôle ?
Fixe règles techniques et contrôle la production.
Replantation anticipée — engagement ?
Arrachage au plus tard à la 4ème année.
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