Flashcards: Représentation du personnel et CSE — 24 cards

Représentant du personnel — définition ?

Salarié élu ou désigné pour défendre les intérêts des salariés.

Instance IRP avant 2020 — structure ?

Comité d’entreprise, CHSCT, délégués du personnel.

Fusion IRP en CSE — date ?

2020.

Membres CSE — composition ?

Représentants élus ou désignés, selon l’effectif.

Rôle des représentants — mission ?

Remonter revendications, promouvoir santé et sécurité.

Composition CSE — critère ?

Selon l’effectif de l’entreprise.

Missions CSE — principales ?

Consultation, santé, sécurité, alerte.

Devoirs CSE — obligation légale ?

Représenter, informer, alerter, négocier.

Effectif entreprise — définition ?

Nombre moyen de salariés sur 12 mois.

Calcul ETP — signification ?

Conversion en équivalent temps plein.

Seuils d’effectif — exemples ?

11, 50, 250, 300 salariés.

Durée légale de travail — en heures ?

35 heures par semaine, 151,67 heures par mois.

IRP avant 2020 — structures ?

CE, CHSCT, délégués du personnel.

Fusion IRP en CSE — avantage ?

Simplification de la représentation.

Fusion IRP en CSE — conséquence ?

Instance unique dans l’entreprise.

Membres CSE — renouvellement ?

Tous les 4 ans, sauf accord différent.

Rôle principal des représentants — ?

Faire remonter revendications et assurer la sécurité.

Effectif — calcul ?

Moyenne des salariés sur 12 mois.

Calcul ETP — objectif ?

Standardiser la mesure de l’effectif.

Seuil d’effectif — importance ?

Détermine obligations légales et missions.

Durée légale — en France ?

35 heures hebdomadaires.

IRP avant 2020 — composantes ?

CE, CHSCT, délégués du personnel.

Instance fusionnée en 2020 — ?

CSE.

Missions du CSE — exemple ?

Consultation, prévention, alerte.