Représentation du personnel et CSE

📋 Plan du Cours

1. Représentant du personnel
2. Instance IRP avant 2020
3. Fusion IRP en CSE
4. Membres CSE
5. Rôle des représentants
6. Composition CSE
7. Missions CSE
8. Devoirs CSE
9. Effectif entreprise
10. Calcul ETP
11. Seuils d’effectif
12. Durée légale de travail

📖 1. Représentant du personnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Représentant du personnel : Salarié désigné ou élu pour représenter et défendre les intérêts des salariés auprès de l’employeur, en servant de lien entre eux.
• Instance représentative du personnel (IRP) : Structure chargée de représenter les salariés dans l’entreprise, regroupant notamment le comité social et économique (CSE), délégués du personnel, délégué syndical, etc.
• Comité social et économique (CSE) : Instance unique de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus, fusionnant plusieurs anciennes IRP.
• Délégué syndical : Représentant d’un syndicat désigné par ce dernier pour représenter ses membres dans l’entreprise.
• Délégation du personnel : Groupe composé de membres élus ou désignés, comprenant un nombre égal de titulaires et de suppléants, chargé d’assurer la représentation du personnel.
• Délit d’entrave : Action ou omission empêchant le bon fonctionnement du CSE ou des IRP, notamment par le refus de fournir les moyens légaux ou nécessaires à leur exercice.

📝 Points essentiels