★ À maîtriser
📌 Le lien de causalité exige que le dommage soit la conséquence directe de la faute.
La faute contractuelle peut prendre la forme d’une inexécution du contrat, d’une mauvaise exécution ou d’un retard d’exécution.
Le dommage, ou préjudice, correspond à une perte subie par le créancier, comme une perte d’argent, un objet cassé, une blessure ou un préjudice moral.
Compléments
Faute → dommage → causalité
1. Dans quelle situation la responsabilité civile contractuelle est-elle engagée ?
2. Lequel de ces comportements constitue une faute contractuelle ?
3. Laquelle de ces situations correspond à un dommage subi par un créancier ?
Qu'est-ce que la responsabilité civile contractuelle ?
C'est la responsabilité engagée en cas de non-exécution ou mauvaise exécution d'un contrat causant un dommage.
Quelles formes peut prendre la faute contractuelle ?
Elle peut être une inexécution, une mauvaise exécution ou un retard d'exécution.
Quel est un exemple de faute contractuelle ?
Un artisan qui ne termine pas les travaux.
Que désigne le dommage en responsabilité contractuelle ?
Une perte subie par le créancier, comme une perte d'argent ou un préjudice moral.
Qu'impose le lien de causalité en responsabilité contractuelle ?
Que le dommage soit la conséquence directe de la faute.
Qu'impose l'exécution forcée au débiteur ?
De respecter le contrat en terminant des travaux ou en livrant un bien.
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